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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Nicoulaud : La boutique en ligne
 

1. Dispositions générales :

Les Clients et Nicoulaud SARL adhèrent aux conditions générales de vente sans réserve et le fait d'envoyer une commande à Nicoulaud SARL en utilisant le présent service vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.

 

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Nicoulaud SARL, c’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.
Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.

2. Désignation des produits :

Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le produit ou de cesser sa commercialisation que ce soit pour des raisons de sécurité, économiques, de technique, de fabrication ou d’amélioration. En cas de  commande en cours pour un produit donné qui se trouverait ainsi modifié, nos seules obligations sont de livrer le matériel commandé selon le nouveau modèle.

3. Délais de livraison :

Les délais de livraison indiqués lors de la commande ont un caractère purement indicatif. La livraison s'entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.
Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés. Les retards ne peuvent donner lieu à aucunes pénalités de retard, à retenues, à dommages et intérêts, ni justifier le refus ou l’annulation de la commande en cours, et ce quelque soient les causes, l’importance ou les conséquences des retards.
Des délais supérieurs à ceux indiqués peuvent être appliqués en cas de rupture de stock.

4. Livraison – transport :
 
Les frais de transport sont facturés sauf pour les commandes atteignant une valeur supérieure à 140€ (dans la limite d'un poid maxi de 15 kg et les normes de dimensions de la poste) livrées sur le territoire métropolitain. Dans tous les cas, les risques de perte, d’avarie, de détérioration, de destruction des produits vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner sont transférés au Client dès la livraison telle que prévue ci-dessus. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il incombe d’exercer tous recours contre le transporteur en cas d’avarie.
Toute contestation, à l’exclusion de tout litige, doit être formulée par écrit dans les trois jours de réception sous peine d’irrecevabilité. Il appartient au Client de faire toutes les constatations et réserves au transporteur en cas de perte ou d’avarie pendant le transport, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par acte extrajudiciaire dans un délai de trois jours à compter de la réception des produits vendus (article L 133-3 du Nouveau Code de Commerce).

5. Non-conformité – Retour :

En ce qui concerne la  vente de nos produits vendus au mètre linéaire, nos coupes sont livrées avec une
dimension supérieure sur la longueur, la quantité commandée est donc le minimum qui sera reçue. En cas de non-conformité de la livraison à la commande, le Client devra en informer Nicoulaud SARL dans un délai de 5 jours à compter la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation pour non conformité ne sera acceptée. Tout retour de produits non conformes à la commande devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de Nicoulaud SARL. Tout retour sans cet accord ne donnera lieu ni à établissement d'un avoir ni à un remplacement.
Le retour accepté de produits reconnus non conformes par Nicoulaud SARL donnera lieu à leur
remplacement gratuit, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

6. Prix de vente :

Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises) et sont soumis aux fluctuations du marché, ainsi leur prix peuvent varier. Nous nous réservons donc le droit de modifier sans préavis le prix des produits. Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.

7. Paiement :

Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le paiement sera accepté par les organismes bancaires concernés. En cas de refus des de ces organismes, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Nicoulaud SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Réserve de propriété :

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de Nicoulaud SARL jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

9. Garantie :

Notre société est exonérée de toute garantie notamment pour les défauts et vices cachés des produits vendus. Les seules garanties de l’acheteur sont celles données le cas échéant par nos fournisseurs. En tout état de cause, il est expressément entendu que Nicoulaud SARL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages, coûts indirects ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des produits vendus.

10. Exonération de responsabilité :
 
Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français. 

11. Attribution et juridiction :

Les ventes de Nicoulaud SARL sont régies par la loi française. A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de Poitiers.

 

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